"Obligation légale" : la manip' de la BNP pour vous soutirer des infos persos
28 avril 2016 à 21h04
Vieux client de la BNP, vous recevez par la poste un questionnaire à compléter portant sur vos informations personnelles (profession, revenus, patrimoine). L'établissement invoque une obligation légale dans le cadre de la lutte contre le blanchiment d'argent. Intrusion dans la vie privée ou demande légitime ? Quoiqu'il en soit, vous n'êtes pas obligé de répondre.
Vous recevez un courrier de BNP Paribas. Ce n'est pas un relevé bancaire mais un questionnaire à remplir portant sur vos données personnelles. On vous pose des questions sur votre activité professionnelle, vos revenus et votre patrimoine. Y compris sur votre épargne éventuellement placée dans une autre banque.
Cette lettre vous interpelle car non seulement vous êtes client depuis longtemps et vous n'aviez jusqu'ici rien reçu de tel mais aussi parce qu'un encart indique en lettres capitales qu'il s'agit d'une "obligation légale". Sans oublier que l'adresse de l'enveloppe T jointe au courrier pour renvoyer le document ne mentionne pas la BNP.
La banque est pourtant bien derrière. Et cette demande est bien légale. Pour autant vous avez raison de sourciller.
Est-ce vraiment légal ?
OUI. Dans le cadre de la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme, les banques sont bel et bien tenues de s'assurer que vos opérations sont cohérentes avec votre profil. Elles sont donc amenées à vous poser des questions y compris sur vos revenus et votre patrimoine pour actualiser votre dossier. Ces obligations sont définies dans l'arrêté du 2 septembre 2009 (articles L.561-6 et R.561-12 du Code Monétaire et Financier).
Se connecter Inscription