La déclaration de revenus pourrait bientôt disparaître
21 mars 2019 à 19h52
Le gouvernement pourrait supprimer à moyen terme la déclaration de revenus obligatoire dans un souci de “simplification” fiscale, en rappelant qu’une telle mesure impliquait de lever au préalable plusieurs “obstacles” techniques.
Invité de l'événement “Mardis de l'ESSEC”, mardi 19 mars, dans cette école de commerce, Gérald Darmanin a en effet indiqué qu'il annoncera “sûrement” cette mesure l'année prochaine, a relevé Le Figaro. Une décision qui, si elle se concrétise, interviendrait un an après l'entrée en vigueur du prélèvement à la source.
Contacté par Le Figaro, l'entourage du ministre de l'Action et des comptes publics a confirmé cette intention. “La fin de la déclaration obligatoire pour tous est un progrès envisageable à moyen terme”, et ce grâce à la mise en oeuvre du prélèvement à la source, indique ainsi Bercy dans les colonnes du quotidien.
Sur le plan pratique, l'administration fiscale peut se passer de la déclaration de revenus, indique Le Figaro, qui cite l'avocate Gaëlle Menu-Lejeune : "Pour les salariés, dont les rémunérations sont prélevées directement par l'employeur dans le cadre du PAS, ainsi que pour les revenus de capitaux immobiliers et certaines plus-values, c'est tout à fait possible de se passer de déclaration", a-t-elle expliqué.
Cependant, plusieurs obstacles techniques doivent être levés au préalable, la déclaration restant indispensable pour connaître les revenus des travailleurs indépendants, les revenus fonciers mais aussi les crédits d’impôts dont peuvent bénéficier les contribuables.
Le ministère a également rappelé que la déclaration de revenus restait pour l’instant obligatoire, à trois semaines du début de la campagne d’imposition pour 2019.
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