Peut-on donner un Titre restaurant à un SDF ?

Début mars, le patron d’une PME s’est fait épingler par l’inspection du travail parce que l’un de ses salariés avait utilisé ses titres restaurant de façon illicite, un dimanche.

L’occasion de faire le point sur cet avantage social plébiscité des Français : 50 ans après leur création, les titres restaurants de la Sodexo (Chèque Restaurant), du Groupe Up (Chèque Déjeuner) et autres Edenred (Ticket Restaurant) sont utilisés par 4 millions de salariés, 140 000 entreprises et collectivités publiques et 180 000 restaurateurs et commerçants, qui en tirent 15 % de leur chiffre d’affaires (8 milliards d’euros par an).
Les travailleurs indépendants devraient à terme entrer dans la valse, selon la Commission nationale des tickets-restaurant. « Dans un rapport Igas-IGF de 2014, le coût de ce dispositif pour l’Etat était évalué à 940 millions d’euros », rappelle Jean-Yves Legal, responsable des affaires juridiques chez Fideliance, un cabinet d’expertise comptable qui conseille les entrepreneurs, afin que ces derniers restent dans les clous de la loi.
Peut-on utiliser les titres-restaurant partout ? Non. La limitation géographique est le département dans lequel le salarié exerce, ainsi que les départements limitrophes. Si vous devez vous éloigner pour votre travail, le champ d’application s’élargit dans ce cas.

Peut-on s’en servir le soir, le week-end et les jours fériés ? Non. En théorie, ces titres ne peuvent être utilisés que les jours ouvrables. Mais si vous travaillez un jour férié ou un week-end, cela devient possible.

Peut-on utiliser plusieurs tickets à la fois ? Oui, mais dans la limite de 19 euros par jour. Précisons que dans leur version papier, les titres-restaurant - dont le montant moyen est de 7,90 euros - ne permettent pas de rendre de la monnaie si votre facture est inférieure au montant de votre titre.

Peut-on en donner à un enfant, un ami, un mendiant dans la rue ? Non, car ce titre est nominatif. En cas de mauvaise utilisation ou d’utilisation détournée, le salarié est considéré comme responsable. Peut-on payer avec en grande surface ? Oui, mais seulement pour acheter des denrées périssables et consommables immédiatement..

Peut-on se faire contrôler ? « Oui, notamment l’employeur et les grandes surfaces, explique Jean-Yves Legal du cabinet d’expertise comptable Fideliance.. L’inspection du travail peut ainsi récupérer des tickets restaurants dans une enseigne commerciale, afin de voir si les tickets ont été utilisés un dimanche, ou en dépassant le plafond de 19 euros. En cas de soucis, elle se tourne ensuite vers l’employeur dont le nom est indiqué sur le titre restaurant ». L’amende peut alors être de 135 euros par infraction constatée. Autant dire, qu’alors, l’employeur demandera quelques explications à ses salariés qui ont franchi la ligne jaune…

Une entreprise peut-elle décider de supprimer les titres restaurants ? Oui, si elle est en capacité de mettre en place un lieu de restauration à l’intérieur de la société. Sachant que l’entreprise type, qui utilise ces titres comporte en moyenne 30 salariés, l’idée d’une cantine est vite écartée. En revanche, 40 à 50 % des grands groupes utilisant ce dispositif, ils pourraient être en situation de créer une cantine interne.