Publié : 14 septembre 2017 à 7h17 par La rédaction
Suppression de la taxe d'habitation : Les barèmes dévoilés
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Le ministre de l’Action et des Comptes publics, Gérald Darmanin, a dévoilé ce mercredi, devant le Club de l’économie du Monde, les plafonds de revenus qui seront pris en compte pour exonérer les Français de taxe d’habitation.
Pour voir sa taxe d’habitation supprimée, il faudra gagner, par an, moins de 30 000 euros pour une personne seule (27 000 euros de revenu fiscal de référence ou RFR), moins 48 000 euros pour un couple (43 000 euros de RFR) et moins de 54 000 euros pour un couple avec un enfant (49 000 euros de RFR). Chaque demi-part supplémentaire compterait pour 6 000 euros.
Début juillet, le Premier ministre Edouard Philippe avait indiqué que l’exonération de 80% promise par Emmanuel Macron pendant la campagne se ferait en trois phases : 2018, 2019 et 2020. "80% de ceux qui paient aujourd'hui la taxe d'habitation ne la paieront plus dans trois ans", a rappelé Gérald Darmanin ce mercredi.
La mesure était attendue, les contours ont été dévoilés. Mercredi 13 septembre, le ministre des Comptes publics Gérald Darmanin a précisé les plafonds d'exonération pour la taxe d'habitation. D'ici trois ans, 80 % des Français n'auront plus à la payer. Le seuil serait de 27 000 euros pour une personne seule et 43 000 euros pour un couple sans enfant. S'exprimant au Club de l'économie du Monde, le ministre a précisé que ces montants concernaient le revenu fiscal de référence, obtenu notamment après l'abattement de 10 % sur les salaires. Son cabinet a ensuite précisé à l'AFP que pour une personne célibataire, cela correspondait à un revenu réel de 30 000 euros annuels environ, et, pour un couple, 48 000 euros.
Pour un couple avec un enfant, le plafond pour être exonéré de taxe d'habitation est de 49 000 euros de revenu fiscal de référence, soit environ 54 000 euros en revenu réel. Il faudra ensuite rajouter 6 000 euros au revenu fiscal de référence pour chaque enfant supplémentaire. « Quatre-vingts pour cent de ceux qui paient aujourd'hui la taxe d'habitation ne la paieront plus dans trois ans », a rappelé Gérald Darmanin au Club de l'économie, soulignant que 12 millions de foyers en étaient d'ores et déjà exonérés. En 2018, il est prévu que la taxe baisse de 30 % pour ces 80 % de ménages, autrement dit pour environ 17 millions de foyers.