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L'Etat condamné, pour le non-remplacement d'un professeur de français dans le Nord
Le tribunal administratif de Lille a donc condamné l'Etat.
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Crédit : La Rochelle Université
L’Etat condamné par le tribunal administratif de Lille, à cause de l’absentéisme du professeur de français d’une élève scolarisée en classe de 6è, au collège Gambetta de Lys-lez-Lannoy.
Sa mère avait saisi la justice... Le tribunal a donc prononcé une condamnation, estimant que l’élève avait nécessairement accusé un retard et des lacunes dans les apprentissages obligatoires dans cette matière.
En effet, l’enseignant de français avait été absent, et pas toujours remplacé. Sur les 162 h de français, le tribunal administratif a relevé que 55 n’ont pas été enseignées.
L’Etat a été condamné à verser à la mère de l’élève, 470 euros pour le préjudice subi, et 500 euros pour le préjudice moral.
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