Les conditions de la rupture conventionnelle pourraient être durcies !

Les conditions de la rupture conventionnelle pourraient être bientôt durcies !

Un accord vient en effet d’être trouvé entre le patronat, la CFDT et la CFTC... accord qui prévoit donc de durcir les règles qui entourent la rupture conventionnelle. La durée maximale d’indemnisation sera donc réduite, pour passer de 18 à 15 mois, pour les salariés de moins de 55 ans ayant conclu une rupture conventionnelle. Et cela passe à 20,5 mois à partir de 55 ans, au lieu de 22,5 mois aujourd’hui.

En 2024, 515 000 ruptures conventionnelles ont été signées en France. Le texte prévoit, aussi, un accompagnement personnalisé et intensif des salariés concernés, pour accélérer leur retour à l’emploi. Cet accord vise à réaliser jusqu’à 900 millions d’euros d’économies.

Le texte doit encore être validé par toutes les organisations, et être voté au Parlement, pour entrer ensuite en vigueur.