À partir du 1er octobre, le vapotage en entreprise sera restreint

Vapoter dans une entreprise ou dans un bus sera interdit à compter du 1er octobre en vertu d’un décret publié au journal officiel le 25 avril dernier. En revanche, dans les lieux accueillant du public, autre que les employés du lieu, il restera possible d’utiliser sa cigarette électronique, sauf avis contraire d’un règlement intérieur ou d’un arrêté municipal, par exemple.

Le décret du 25 avril 2017 relatif à l’interdiction de vapoter dans certains lieux à usage collectif entre en application ce 1er octobre 2017. En clair, l’utilisation des cigarettes électroniques (« vapotage ») est désormais interdite dans les établissements scolaires et ceux destinés à l’accueil, à la formation et à l’hébergement des mineurs, dans les moyens de transport collectif fermés ainsi que dans les lieux de travail fermés et couverts à usage collectif.

En revanche, vapoter dans un bureau individuel n’est pas interdit, sauf si le règlement intérieur de l’entreprise prévoit une règle contraire.

Le décret d’avril 2017 précise que les contrevenants pourront écoper d’une contravention de 2e classe (35 €) tandis que les responsables des lieux qui ne mettront pas en place la signalisation nécessaire pour prendre une contravention de 3e classe (68 €).

Sauf en cas de règlement contraire

Un article de ce décret (R. 3513-2) ouvre toutefois la porte à la possibilité de vapoter dans certains espaces. Le texte dit en effet : « Les lieux de travail soumis à l’interdiction de vapoter […] s’entendent des locaux recevant des postes de travail situés ou non dans les bâtiments de l’établissement, fermés et couverts, et affectés à un usage collectif, à l’exception des locaux qui accueillent du public ».

Ce dernier point implique que tout site qui n’est pas seulement fréquenté par la population qui y travaille devient un lieu où l’on peut vapoter. L’autorisation devient donc notamment officielle dans les stades, bars, restaurants, administrations, hôpitaux et autres hôtels. Sauf si un règlement intérieur ou un arrêté municipal stipule le contraire.