ARRETE PORTANT SUSPENSION DES TRANSPORTS DE VOYAGEURS ORGANISES PAR LA REGION HAUTS DE FRANCE POUR CE 12 DECEMBRE

LE PRESIDENT DU CONSEIL REGIONAL HAUTS DE FRANCE
ARRETE
PORTANT SUSPENSION DES TRANSPORTS DE VOYAGEURS
ORGANISES PAR LA REGION HAUTS DE FRANCE
VU les articles L 3111-1 et L 213-11 du code des transports aux termes desquels l’organisation des transports scolaires et interurbains relèvent de la compétence régionale;
CONSIDERANT les prévisions météorologiques sur le territoire des Flandres intérieures et maritimes sur le Département du Nord diffusées pour la journée du 11 décembre 2017 ;
CONSIDERANT que la Région Hauts de France a la responsabilité du fonctionnement des transports interurbains de voyageurs ;
Sur la proposition du Directeur Général Adjoint de la Région Hauts de France;
A R R E T E
Article 1er : Les transports interurbains notamment les services réguliers de voyageurs et les services scolaires, organisés sous la responsabilité de la Région Hauts de France sont suspendus pour la journée du 12 décembre 2017 sur les territoires du Nord et du Pas-de-Calais (réseaux Arc en Ciel et Oscar lignes et circuits scolaires) jusque la fin des services.
Article 2 : Le Directeur Général des Services et le Directeur Général Adjoint sont chargés